Après chaque renouvellement du Conseil national de l'action sociale, les organisations syndicales font connaître, avant la première réunion, la personne élue parmi elles pour assurer la présidence. La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration. Un arrêté du ministre de la justice nomme le président et le vice-président pour la durée du mandat.
En cas d'empêchement du président, la présidence du Conseil national de l'action sociale est assurée par le vice-président. Au terme de six mois d'empêchement, les organisations syndicales peuvent élire un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir.
Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an. Le président convoque les membres titulaires et suppléants au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant cette date.
Le secrétariat du Conseil national de l'action sociale est assuré par le bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général.
Le Conseil national de l'action sociale ne délibère valablement qu'à la condition que la moitié des membres ayant voix délibérative soient présents dès l'ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du Conseil qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel présents.
Seuls les membres titulaires participent au vote. Les membres suppléants n'ont de voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent. Les experts ne participent pas au vote. Le Conseil national de l'action sociale émet ses avis à la majorité des membres présents. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
Le ministre de la justice arrête le règlement intérieur du Conseil national de l'action sociale, après avis de ses membres.
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