Arrêté du 20 octobre 2025

• Date du texte: 20 octobre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les organisations professionnelles de travailleurs indépendants suivantes :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 42,44 % ;

- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 27,84 % ;

- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 16,48 % ;

- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 12,08 %.

Article 2

Le nombre de membres que chaque organisation représentative mentionnée à l'article 1er désigne pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

1° Au titre des représentants des travailleurs indépendants en activité :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ;

- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 4 ;

- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 2 ;

- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 2.

2° Au titre des représentants des travailleurs indépendants retraités :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;

- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;

- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 1 ;

- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.

Article 3

L'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.