Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les organisations professionnelles de travailleurs indépendants suivantes : - Union des entreprises de proximité (U2P) : 42,44 % ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 27,84 % ; - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 16,48 % ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 12,08 %.
Le nombre de membres que chaque organisation représentative mentionnée à l'article 1er désigne pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 1° Au titre des représentants des travailleurs indépendants en activité : - Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 4 ; - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 2 ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 2. 2° Au titre des représentants des travailleurs indépendants retraités : - Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ; - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 1 ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.
L'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.