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Arrêté du 20 octobre 2025 Article 2

Article 2

Le nombre de membres que chaque organisation représentative mentionnée à l'article 1er désigne pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 1° Au titre des représentants des travailleurs indépendants en activité : - Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 4 ; - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 2 ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 2. 2° Au titre des représentants des travailleurs indépendants retraités : - Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ; - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 1 ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.

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