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Texte réglementaire

Arrêté du 24 octobre 2025

Numéro
Date du texte
24 octobre 2025
Articles
2
Article 1

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

DEPARTEMENT

LIBELLE DES COMMUNES

AVANT CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE

LIBELLE

DE LA COMMUNE

NOUVELLE

COMPTABLE CHARGE DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

16 - CHARENTE

AUNAC-SUR-CHARENTE

AUNAC-SUR-CHARENTE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE RUFFEC

MOUTONNEAU

16 - CHARENTE

VARS

LA BOIXE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE RUFFEC

MONTIGNAC-CHARENTE

22 - COTES D'ARMOR

MERDRIGNAC

MERDRIGNAC

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE LOUDEAC

SAINT-LAUNEUC

22 - COTES D'ARMOR

PLUDUNO

VAL-D'ARGUENON

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE DINAN

PLEVEN

26 - DROME

SAILLANS

SAILLANS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE CREST

VERONNE

32 - GERS

SAINT-BLANCARD

CAP D'ASTARAC

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE MIRANDE

CABAS-LOUMASSES

MONBARDON

SARCOS

33 - GIRONDE

PORTE-DE-BENAUGE

PORTE-DE-BENAUGE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE COUTRAS-RAUZAN

SAINT-GENIS-DU-BOIS

34 - HERAULT

LUNAS

LUNAS-LES-CHATEAUX

SERVICE DE GESTION COMPTABLE OUEST HERAULT

DIO-ET-VALQUIERES

42 - LOIRE

DEBATS-RIVIERE D'OPRA

SOLORE-EN-FOREZ

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE MONTBRISON

L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT

SAINT-LAURENT-ROCHEFORT

42 - LOIRE

SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

LA COTE-SAINT-DIDIER

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE MONTBRISON

LA COTE-EN-COUZAN

70 - HAUTE-SAONE

CHOYE

COLOMBINE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE GRAY

VILLEFRANCON

70 - HAUTE-SAONE

COURCHATON

BELLES-FONTAINES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE LUXEUIL-LES-BAINS

GEORFANS

VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

76 - SEINE-MARITIME

MORVILLE-SUR-ANDELLE

MORVILLE-LE-HERON

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE NEUFCHATEL-GOURNAY

LE HERON

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052460914

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