Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025

• Numéro: 2025-1003
• Date du texte: 29 octobre 2025
• Articles: 3

Article 7

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne

Situation nouvelle de reclassement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Lieutenant de port de 1re classe

Lieutenant de port de 1re classe

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Lieutenant de port de 2e classe

Lieutenant de port de 2e classe

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Article 8

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 9

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.