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Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025

2025-1003命令・公布 2025-10-29・全 3 條

Article 7

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : Situation ancienne Situation nouvelle de reclassement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Lieutenant de port de 1re classe Lieutenant de port de 1re classe 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Lieutenant de port de 2e classe Lieutenant de port de 2e classe 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 8

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 9

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次