Article 1
En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports est établie ainsi qu'il suit :
A compter du 1er novembre 2025 :
- Avignon-Caumont ;
- Béziers-Vias ;
- Calvi - Sainte-Catherine ;
- Cannes-Mandelieu ;
- Figari-Sud - Corse ;
- Grenoble-Alpes-Isère ;
- Lognes-Emerainville ;
- Lyon-Bron ;
- Paris-Saclay-Versailles.