Article 1
En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports est établie ainsi qu'il suit : A compter du 1er novembre 2025 : - Avignon-Caumont ; - Béziers-Vias ; - Calvi - Sainte-Catherine ; - Cannes-Mandelieu ; - Figari-Sud - Corse ; - Grenoble-Alpes-Isère ; - Lognes-Emerainville ; - Lyon-Bron ; - Paris-Saclay-Versailles.