Les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont chargés d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Ils préparent également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement (service central Vigicrues).
La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
Les cellules de veille hydrologique (CVH), des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer de Guyane et de La Réunion, sont chargées d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Elles préparent et, dans certains cas, publient également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.
La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
En application des dispositions de l'article L. 564-3 du code de l'environnement, les SPC ou les CVH définies à l'article 2 assurent la préparation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues de sa zone de compétence. Sans préjudice des dispositions relatives à l'élaboration de ces règlements prévues aux articles R. 564-1 à R. 564-9 du code, ce règlement est approuvé par le préfet de rattachement mentionné en annexe, selon les modalités prévues et après avis conforme du service central Vigicrues. Ce règlement inclut pour les SPC et CVH définies à l'article 2 une échelle de vigilance dont les niveaux sont établis selon la méthode nationale afférente.
Les SPC ou les CVH mettent en œuvre les dispositions de ce règlement à compter de la date fixée par son arrêté d'approbation.
Ils mettent les données qu'ils produisent à disposition des services déconcentrés qui ont besoin d'y accéder pour l'accomplissement de leurs missions.
Ils préparent, le cas échéant, les conventions à conclure avec les collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat.
Ils mettent à disposition du service central Vigicrues les informations et prévisions nécessaires à ce dernier pour l'accomplissement de ses missions, en particulier en ce qui concerne la production et la diffusion de la vigilance crues. Ils élaborent et diffusent des bulletins d'information, incluant notamment les prévisions d'évolution de la situation.
Ils assurent l'expertise des crues sur leur zone de compétence et capitalisent les informations sur les inondations collectées par les services déconcentrés de l'Etat chargés de missions liées à la prévention des inondations.
Le directeur de l'organisme auquel est rattaché le SPC ou la CVH établit un règlement particulier de prévisions des crues. Il approuve ce règlement après avis du service central Vigicrues et du comité social d'administration de l'organisme.
Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein du service, décrit l'organisation du service et des astreintes pour assurer la mission opérationnelle tous les jours de l'année et en mode continu (H24) si nécessaire et identifie les moyens mis à disposition pour accomplir la mission. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.
La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur et fait l'objet d'une information du comité social d'administration de l'organisme.
ANNEXE
Les zones de compétence des services de prévision des crues et des cellules de veille hydrologique sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification.
Le rattachement des services de prévision des crues :
Service de prévision des crues
Organisme auquel est rattaché
le service de prévision des crues
Préfet de rattachement du service
de prévision des crues
Alpes du Nord
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Grand Delta
Rhône amont-Saône
Vilaine-côtiers bretons
DREAL Bretagne
Préfet de la région Bretagne
Loire-Allier-Cher-Indre
DREAL Centre-Val de Loire
Préfet de la région
Centre-Val de Loire
Rhin-Sarre
DREAL Grand-Est
Préfet de la région Grand-Est
Meuse-Moselle
Seine amont-Marne amont
Bassins du Nord
DREAL Hauts-de-France
Préfet de la région Hauts-de-France
Seine moyenne-Yonne-Loing
DRIEAT Ile-de-France
Préfet de la région Ile-de-France
Seine aval-Côtiers normands
DREAL Normandie
Préfet de la région Normandie
Gironde-Adour-Dordogne
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Vienne-Charente-Atlantique
Garonne-Tarn-Lot
DREAL Occitanie
Préfet de la région Occitanie
Méditerranée Ouest
Maine-Loire aval
DREAL Pays de la Loire
Préfet de la région Pays de la Loire
Méditerranée Est
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le rattachement des cellules de veille hydrologique :
Cellule de veille hydrologique
Organisme auquel est rattachée
la cellule de veille hydrologique
Préfet de rattachement
de la cellule de veille hydrologique
Guadeloupe
DEAL Guadeloupe
Préfet de Guadeloupe
Martinique
DEAL Martinique
Préfet de Martinique
Guyane
DGTM Guyane
Préfet de Guyane
Réunion
DEAL La Réunion
Préfet de La Réunion
Mayotte
DEAL Mayotte
Préfet de Mayotte
Les zones de compétence des services de prévision des crues :
Bassin hydrographique
Service de prévision des crues
Départements concernés
Adour-Garonne
Gironde-Adour-Dordogne
Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées
Vienne-Charente-Atlantique
Charente, Charente-Maritime, Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Artois-Picardie
Bassins du Nord
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
Loire-Bretagne
Loire-Allier-Cher-Indre
Allier, Ardèche, Cantal, Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire
Vienne-Charente-Atlantique
Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne
Maine-Loire aval
Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée
Vilaine-côtiers bretons
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan
Rhin-Meuse
Rhin-Sarre
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin
Meuse-Moselle
Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Corse
Méditerranée Est
Corse-du-sud, Haute-Corse
Rhône-Méditerranée
Rhône amont-Saône
Ain, Ardèche, Côte-d'Or, Doubs, Isère, Jura, Loire, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort
Alpes du Nord
Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Grand Delta
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
Méditerranée Ouest
Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales
Méditerranée Est
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var
Seine-Normandie
Seine aval-côtiers normands
Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Manche, Oise, Orne, Seine-Maritime, Val-d'Oise
Seine moyenne-Yonne-Loing
Aisne, Aube, Côte-d'Or, Loiret, Marne, Nièvre, Paris, Seine-et-marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Seine amont-Marne amont
Aisne, Aube, Côte-d'Or, Marne, Haute-Marne, Meuse
Bassins du Nord
Ardennes, Marne, Meuse
Les zones de compétence des cellules de veille hydrologique par bassins :
Bassin hydrographique
Cellule de veille hydrologique
Départements concernés
Guadeloupe
Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Martinique
Martinique
Guyane
Guyane
Guyane
Réunion
Réunion
Réunion
Mayotte
Mayotte
Mayotte
