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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna et de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles instituée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052489744
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