Arrêté du 27 octobre 2025

Titre Ier : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES

Titre II : HOMOLOGATION

Titre III : RÉPARATION ET VÉRIFICATION PRIMITIVE

Titre IV : INSTALLATION ET INSPECTION DE L'INSTALLATION

Titre V : INSPECTION PÉRIODIQUE

Titre VI : AGRÉMENTS

Titre VII : EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Titre VIII : PROCÉDURES ET ENREGISTREMENTS

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Annexe

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Vérification primitive des instruments réparés prévue au titre III

Chapitre 3 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV

Chapitre 4 : Inspection périodique prévue au titre V

Chapitre 5 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV

Chapitre 3 : Inspection périodique prévue au titre V

Chapitre 4 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique