Arrêté du 27 octobre 2025 Annexe

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Vérification primitive des instruments réparés prévue au titre III

Chapitre 3 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV

Chapitre 4 : Inspection périodique prévue au titre V

Chapitre 5 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV

Chapitre 3 : Inspection périodique prévue au titre V

Chapitre 4 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique