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Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Le Groupe des instituts du service public est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre. Son siège est situé à Lille. Il comprend les instituts du service public de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nanterre et Nantes.

Article 2

Le Groupe : 1° Définit et met en œuvre les formations préparatoires aux concours d'accès et aux dispositifs d'égalité des chances ; 2° Organise les concours d'accès aux instituts du service public ; 3° Définit et met en œuvre le contenu et les modalités de la formation initiale des élèves formés par les instituts ; 4° Définit et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de formation continue, notamment dans les métiers administratifs de l'encadrement de l'Etat ; 5° Définit et met en œuvre les dispositifs de reconversions professionnelles vers les métiers administratifs ; 6° Concourt à la coopération européenne et internationale, aux partenariats de recherche et à l'innovation pédagogique, notamment au travers de l'accueil, au sein des instituts, de fonctionnaires, d'élèves, d'étudiants et de stagiaires étrangers.

Article 3

Le Groupe a également pour mission de promouvoir l'attractivité des métiers administratifs de l'encadrement de l'Etat.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.