Article 49
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R855-1
Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article 50
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R856-1, Art. R857-1
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