Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 136 080 353,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 136 080 353,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens
136 080 353,00
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
11 582 244,91
Navigation aérienne
612
123 449 390,66
Transports aériens, surveillance et certification
614
1 048 717,43
Totaux
136 080 353,00
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Contrôle et exploitation aériens
136 080 353,00
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
11 582 244,91
Navigation aérienne
612
123 449 390,66
Transports aériens, surveillance et certification
614
1 048 717,43
Totaux
136 080 353,00
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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