Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 136 080 353,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 136 080 353,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 136 080 353,00 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 11 582 244,91 Navigation aérienne 612 123 449 390,66 Transports aériens, surveillance et certification 614 1 048 717,43 Totaux 136 080 353,00 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Contrôle et exploitation aériens 136 080 353,00 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 11 582 244,91 Navigation aérienne 612 123 449 390,66 Transports aériens, surveillance et certification 614 1 048 717,43 Totaux 136 080 353,00 Dont titre 2.
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