我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 28 janvier 2026 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 136 080 353,00 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 11 582 244,91 Navigation aérienne 612 123 449 390,66 Transports aériens, surveillance et certification 614 1 048 717,43 Totaux 136 080 353,00 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Contrôle et exploitation aériens 136 080 353,00 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 11 582 244,91 Navigation aérienne 612 123 449 390,66 Transports aériens, surveillance et certification 614 1 048 717,43 Totaux 136 080 353,00 Dont titre 2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查