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Arrêté du 28 janvier 2026 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 136 080 353,00 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 11 582 244,91 Navigation aérienne 612 123 449 390,66 Transports aériens, surveillance et certification 614 1 048 717,43 Totaux 136 080 353,00 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Contrôle et exploitation aériens 136 080 353,00 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 11 582 244,91 Navigation aérienne 612 123 449 390,66 Transports aériens, surveillance et certification 614 1 048 717,43 Totaux 136 080 353,00 Dont titre 2.

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