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Texte réglementaire

Arrêté du 2 février 2026

Numéro
Date du texte
2 février 2026
Articles
5
Article 1

L'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

Article 14

L'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 26 du présent arrêté.

Article 27

L'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure, est modifié conformément aux dispositions des articles 28 à 38 du présent arrêté.

Article 39

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

Article 40

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053440962

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