Arrêté du 3 février 2026

• Date du texte: 3 février 2026
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 42,00 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,42 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,58 %.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MAYOTTE

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6008).

Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6009).

Convention collective départementale des cadres et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6010).