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Décret n°2026-60 du 4 février 2026 Chapitre Ier : Catégories de jeux autorisées

Article 1–Article 2共 2 條

Article 1

Sont autorisés à titre expérimental, lorsqu'ils remplissent les conditions posées par l'article 40 de la loi du 21 mai 2024 susvisée, les jeux à objets numériques monétisables, proposant une série d'interactions entre joueurs ou entre le joueur et le jeu ainsi qu'un système de progression dans le jeu, et relevant d'une ou plusieurs des catégories suivantes : 1° Les jeux d'actions et de combats avec ou contre d'autres joueurs ou avec des personnages du jeux ; 2° Les jeux d'élevage, qui proposent aux joueurs de développer ou faire évoluer des personnages ; 3° Les jeux de fantaisie sportive ou hippique, ayant pour support des compétitions, manifestations sportives, épreuves sportives ou épreuves hippiques réelles ; 4° Les jeux d'aventures ou de quête ; 5° Les jeux de gestion ou de construction ; 6° Les jeux de courses avec ou contre d'autres joueurs ou des personnages du jeu.

Article 2

Les jeux à objets numériques monétisables ne peuvent ni reposer sur les mécaniques des jeux d'argent et de hasard autorisés dans les casinos à l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure, ni, à l'exception des jeux de fantaisie hippique mentionnés au 3° de l'article 1er du présent décret, sur les mécaniques de paris hippiques définis à l'article L. 322-13 du même code.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.