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Le solde négatif de financement des coûts mentionnés à l'article L. 6328-3 du code des transports à l'échéance de la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué en date du 30 septembre 2025 est arrêté à 11 389 711 €, au bénéfice de la chambre de commerce et d'industrie de Région Guyane (CCIRG).
Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est porté au crédit du compte de la CCIRG :
- un premier montant de 3 000 000 € avant le 15 février 2026.
Le solde sera porté au crédit du compte de la CCIRG en un ou plusieurs arrêtés pris ultérieurement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053444818
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