Arrêté du 6 février 2026

• Date du texte: 6 février 2026
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 11 645 514 € en autorisations d'engagement et de 12 916 612 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 11 645 514 € en autorisations d'engagement et de 12 916 612 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Agriculture, alimentation, forêt

et affaires rurales

11 645 514

12 916 612

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

18 712

1 255 682

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 732 003

2 732 003

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

8 894 799

8 928 927

Dont titre 2

24 095

24 095

Totaux

11 645 514

12 916 612

Dont titre 2

24 095

24 095

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Agriculture, alimentation, forêt

et affaires rurales

11 645 514

12 916 612

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

18 712

1 255 682

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 732 003

2 732 003

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

8 894 799

8 928 927

Dont titre 2

24 095

24 095

Totaux

11 645 514

12 916 612

Dont titre 2

24 095

24 095