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Arrêté du 6 février 2026 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 11 645 514 12 916 612 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 149 18 712 1 255 682 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 2 732 003 2 732 003 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 8 894 799 8 928 927 Dont titre 2 24 095 24 095 Totaux 11 645 514 12 916 612 Dont titre 2 24 095 24 095 TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 11 645 514 12 916 612 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 149 18 712 1 255 682 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 2 732 003 2 732 003 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 8 894 799 8 928 927 Dont titre 2 24 095 24 095 Totaux 11 645 514 12 916 612 Dont titre 2 24 095 24 095

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