Article 9
Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du code de l'éducation, les formations peuvent adresser des propositions aux candidats au terme de la procédure dématérialisée, du 31 août au 27 octobre 2026 inclus. Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les formations au plus tard à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 31 août et le 27 octobre 2026 inclus.