Arrêté du 1er février 2026

• Date du texte: 1 février 2026
• Articles: 6

Article 1

Délégation est donnée à :

- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

Article 2

Délégation est donnée à :

- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), du Haut-Commissariat à l'enfance (HCE) et du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH).

Article 3

Délégation est donnée à :

- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ainsi que pour la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH).

Article 4

Délégation est donnée à :

- Mme Valérie Bouvier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, officier de sécurité,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Article 5

L'arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.