熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 1er février 2026 Article 3

Article 3

Délégation est donnée à : - Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ainsi que pour la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH).

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查