Arrêté du 17 février 2026

• Date du texte: 17 février 2026
• Articles: 5

Article 1

La Fédération Secours 60 est agréée au niveau interdépartemental pour 1 an à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :

Type d'agrément

Champ géographique

des comités et associations

affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

Interdépartemental

Voir annexe

A : participation aux opérations de secours ; secours aux personnes et sauvetage aquatique.

D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;

D : Dispositifs prévisionnels de secours : D-PAPS ;

D : D-DPAS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) ;

D : D-PAPS et D-DPS PE (petite envergure) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques ».

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 3

La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Antennes

départementales

Dénomination

de l'antenne

Champ géographique des missions

Départemental

Interdépartemental (02, 60)

02 - Aisne

Association

« Secours 02 »

A : participation aux opérations de secours aux personnes

A : secours aux personnes et sauvetage aquatique

D : (PAPS et DPS- PE à GE)

D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »

A : participation aux opérations de secours aux personnes

A : secours aux personnes et sauvetage aquatique

D : (PAPS et DPS- PE à GE)

D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »

60 - Oise

Association

« Secours 60 »

A : participation aux opérations de secours aux personnes

A : secours aux personnes et sauvetage aquatique

D : (PAPS et DPS- PE à GE)

D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »

A : participation aux opérations de secours aux personnes

A : secours aux personnes et sauvetage aquatique

D : (PAPS et DPS- PE à GE)

D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »