La Fédération Secours 60 est agréée au niveau interdépartemental pour 1 an à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :
Type d'agrément
Champ géographique
des comités et associations
affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
Interdépartemental
Voir annexe
A : participation aux opérations de secours ; secours aux personnes et sauvetage aquatique.
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
D : Dispositifs prévisionnels de secours : D-PAPS ;
D : D-DPAS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) ;
D : D-PAPS et D-DPS PE (petite envergure) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques ».
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
Antennes
départementales
Dénomination
de l'antenne
Champ géographique des missions
Départemental
Interdépartemental (02, 60)
02 - Aisne
Association
« Secours 02 »
A : participation aux opérations de secours aux personnes
A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
D : (PAPS et DPS- PE à GE)
D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »
A : participation aux opérations de secours aux personnes
A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
D : (PAPS et DPS- PE à GE)
D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »
60 - Oise
Association
« Secours 60 »
A : participation aux opérations de secours aux personnes
A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
D : (PAPS et DPS- PE à GE)
D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »
A : participation aux opérations de secours aux personnes
A : secours aux personnes et sauvetage aquatique
D : (PAPS et DPS- PE à GE)
D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
