熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 17 février 2026 annexe-5

annexe-5附則

ANNEXE Antennes départementales Dénomination de l'antenne Champ géographique des missions Départemental Interdépartemental (02, 60) 02 - Aisne Association « Secours 02 » A : participation aux opérations de secours aux personnes A : secours aux personnes et sauvetage aquatique D : (PAPS et DPS- PE à GE) D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques » A : participation aux opérations de secours aux personnes A : secours aux personnes et sauvetage aquatique D : (PAPS et DPS- PE à GE) D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques » 60 - Oise Association « Secours 60 » A : participation aux opérations de secours aux personnes A : secours aux personnes et sauvetage aquatique D : (PAPS et DPS- PE à GE) D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques » A : participation aux opérations de secours aux personnes A : secours aux personnes et sauvetage aquatique D : (PAPS et DPS- PE à GE) D : (PAPS et DPS-PE) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques »

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.