Arrêté du 16 février 2026

• Date du texte: 16 février 2026
• Articles: 8

Article 1

La prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet », est accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, sur une superficie d'environ 3 km2, portant sur partie du territoire des communes de La Roche-l'Abeille et Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne.

Article 2

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Sommet

Lambert 93

X

Y

A

561731

6497760

B

563727

6498974

C

564208

6497222

D

562885

6496623

Article 3

La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

Article 4

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 2 000 000 euros.

Article 5

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 6

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne ;

- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;

- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.

Article 7

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, intégralement, au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

ANNEXE

CAHIER DES CHARGES PRÉVU À L'ARTICLE L. 144-3 DU CODE MINIER RELATIF À LA PROLONGATION DU PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'OR, ARGENT, ANTIMOINE, TUNGSTÈNE, ÉTAIN, MOLYBDÈNE, LITHIUM, NIOBIUM, TANTALE, CUIVRE, ZINC, PLOMB, BÉRYLLIUM, COBALT, GERMANIUM, INDIUM, PLATINE ET TERRES RARES DIT « PIERREPINET »

Article 1er

La prolongation du permis exclusif de recherche de mines « Pierrepinet » est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé à la décision d'octroi relative à cette demande.

Article 2

Ces prescriptions s'appliquent à l'échelle du périmètre octroyé et pour la durée sollicitée.

Article 3

Les travaux de recherche menés dans le cadre du présent permis n'entraînent pas de destruction de la ripisylve. Les sondages miniers sont interdits :

1. Dans les zones inondables identifiées dans le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.

2. Dans les zones humides recensées dans l'état initial du dossier de demande.