Article 2
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 : Sommet Lambert 93 X Y A 561731 6497760 B 563727 6498974 C 564208 6497222 D 562885 6496623