Article 1
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2025 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2026, figurent en annexe 1.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 février 2026
Article 2
Les départements frontaliers figurent en annexe 2.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-5
ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2025 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2026)
02
Aisne
06
Alpes-Maritimes
08
Ardennes
10
Aube
25
Doubs
51
Marne
52
Haute-Marne
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
60
Oise
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
70
Haute-Saône
75
Paris
88
Vosges
89
Yonne
90
Territoire de Belfort
93
Seine-Saint-Denis
94
Val-de-Marne
Article annexe-6
ANNEXE 2
DÉPARTEMENTS FRONTALIERS
01
Ain
02
Aisne
04
Alpes-de-Haute-Provence
05
Hautes-Alpes
06
Alpes-Maritimes
08
Ardennes
09
Ariège
25
Doubs
31
Haute-Garonne
39
Jura
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
64
Pyrénées-Atlantiques
65
Hautes-Pyrénées
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
73
Savoie
74
Haute-Savoie
90
Territoire de Belfort
5 articles en vigueur
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