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Arrêté du 9 février 2026 annexe-5

annexe-5附則

ANNEXES ANNEXE 1 DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2025 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2026) 02 Aisne 06 Alpes-Maritimes 08 Ardennes 10 Aube 25 Doubs 51 Marne 52 Haute-Marne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 60 Oise 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 75 Paris 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne

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