ANNEXE I
LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS
ACERMI, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.
ACQPA, Association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion, 10, rue du Débarcadère, 75852 Paris Cedex 17.
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.
ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l'Arcade, 75384 Paris Cedex 08.
ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
ASQUAL, Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
BCS Certification, 5, rue Alice-Guy-Blaché, 69800 Saint-Priest.
CEREMA, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 110, rue de Paris, 77171 Sourdun.
CERIB, Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs-Réages, CS 10010, 28233 Epernon Cedex.
CERIBOIS, Centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, 14, rue Brillat-Savarin, CS 11168, 26958 Valence Cedex 9.
CETIAT, Centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042, 69603 Villeurbanne Cedex.
CETIM Centre-Val de Loire, 3 à 7, rue de Charles-de-Bange, CS 30018, 18021 Bourges Cedex.
CNPP Cert., Centre national de prévention et de protection, route de la Chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel.
CREPIM, Centre de recherche et d'études pour les procédés d'ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière.
CRET, Centre de recherches et d'étude du tapis, zone industrielle, 3, rue du Vert-Bois, 59960 Neuville-en-Ferrain Cedex.
CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
CTICM, Centre technique industriel de la construction métallique, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
CTMNC, Centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris.
EFECTIS France, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, 48-50, rue de la Victoire, 75009 Paris.
FCBA, 10, rue Galilée, CS 81050, 77447 Champs-sur-Marne Cedex 02.
GINGER CEBTP, ZAC La Clef Saint-Pierre, 12, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt.
Institut de Soudure Certification, ZI Paris Nord 2, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte.
ISOCELTE, ZA Les Landes, 1, rue Emilie-du-Châtelet, 35580 Guichen.
LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
QUALISUD, 1017, route de Pau, 40800 Aire-sur-l'Adour.
SGS France, 135, rue René-Descartes, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3.
ANNEXE II
LISTE DES ORGANISMES D'ÉVALUATION TECHNIQUE FRANÇAIS ET FAMILLES DE PRODUITS
1. CEREMA, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 25, avenue François-Mitterrand, 69674 Bron.
Le CEREMA est désigné pour les familles de produits suivantes :
CODE
DE LA FAMILLE
FAMILLE DE PRODUITS
1
Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré
3
Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur)
5
Appareils d'appui structuraux Goujons pour joints structuraux
8
Géotextiles, géomembranes et produits connexes
12
Equipements fixes de circulation : matériel routier
15
Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques
16
Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes)
Kits de mise en tension
20
Produits de construction métallique et produits connexes
23
Produits pour la construction de routes
24
Granulats
26
Produits pour béton, mortier et coulis
34
Kits, unités et éléments de construction préfabriqués
2. CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Le CSTB est désigné pour les familles de produits suivantes :
CODE
DE LA FAMILLE
FAMILLE DE PRODUITS
1
Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré
2
Portes, fenêtres, volets, portails et quincailleries associées
3
Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur)
4
Produits d'isolation thermique kits/systèmes mixtes pour isolation
5
Appareils d'appui structuraux Goujons pour joints structuraux
6
Cheminées, conduits et produits spécifiques
7
Produits de gypse
8
Géotextiles, géomembranes et produits connexes
9
Murs-rideaux/revêtement mural extérieur/vitrages extérieurs collés
10
Équipements fixes de lutte contre l'incendie (avertisseurs d'incendie, détecteurs d'incendie, équipements fixes de lutte contre l'incendie, produits de lutte contre l'incendie et la fumée, et produits de protection en cas d'explosion)
11
Appareils sanitaires
12
Équipements fixes de circulation : matériel routier
13
Produits/éléments de bois de charpente et produits connexes
14
Panneaux et éléments à base de bois
15
Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques
16
Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes)
Kits de mise en tension
17
Maçonnerie et produits connexes unités de maçonnerie, mortiers, produits connexes
18
Produits d'assainissement
19
Revêtements de sols
20
Produits de construction métallique et produits connexes
21
Finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds
Kits de cloisonnement intérieur
22
Toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes kits de toiture
25
Adhésifs utilisés dans la construction
26
Produits pour béton, mortier et coulis
27
Appareils de chauffage
28
Tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
29
Produits de construction en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
30
Verre plat, verre profilé et produits de verre moulé
31
Câbles d'alimentation, de commande et de communication
32
Mastics pour joints
33
Fixations
34
Kits, unités et éléments de construction préfabriqués
35
Produits de protection des structures contre le feu, compartimentages, calfeutrements et joints résistant au feu, produits ignifugeants
