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Arrêté du 16 février 2026 annexe-7

annexe-7附則

ANNEXE II LISTE DES ORGANISMES D'ÉVALUATION TECHNIQUE FRANÇAIS ET FAMILLES DE PRODUITS 1. CEREMA, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 25, avenue François-Mitterrand, 69674 Bron. Le CEREMA est désigné pour les familles de produits suivantes : CODE DE LA FAMILLE FAMILLE DE PRODUITS 1 Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré 3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur) 5 Appareils d'appui structuraux Goujons pour joints structuraux 8 Géotextiles, géomembranes et produits connexes 12 Equipements fixes de circulation : matériel routier 15 Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques 16 Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes) Kits de mise en tension 20 Produits de construction métallique et produits connexes 23 Produits pour la construction de routes 24 Granulats 26 Produits pour béton, mortier et coulis 34 Kits, unités et éléments de construction préfabriqués 2. CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2. Le CSTB est désigné pour les familles de produits suivantes : CODE DE LA FAMILLE FAMILLE DE PRODUITS 1 Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré 2 Portes, fenêtres, volets, portails et quincailleries associées 3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur) 4 Produits d'isolation thermique kits/systèmes mixtes pour isolation 5 Appareils d'appui structuraux Goujons pour joints structuraux 6 Cheminées, conduits et produits spécifiques 7 Produits de gypse 8 Géotextiles, géomembranes et produits connexes 9 Murs-rideaux/revêtement mural extérieur/vitrages extérieurs collés 10 Équipements fixes de lutte contre l'incendie (avertisseurs d'incendie, détecteurs d'incendie, équipements fixes de lutte contre l'incendie, produits de lutte contre l'incendie et la fumée, et produits de protection en cas d'explosion) 11 Appareils sanitaires 12 Équipements fixes de circulation : matériel routier 13 Produits/éléments de bois de charpente et produits connexes 14 Panneaux et éléments à base de bois 15 Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques 16 Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes) Kits de mise en tension 17 Maçonnerie et produits connexes unités de maçonnerie, mortiers, produits connexes 18 Produits d'assainissement 19 Revêtements de sols 20 Produits de construction métallique et produits connexes 21 Finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds Kits de cloisonnement intérieur 22 Toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes kits de toiture 25 Adhésifs utilisés dans la construction 26 Produits pour béton, mortier et coulis 27 Appareils de chauffage 28 Tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine 29 Produits de construction en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine 30 Verre plat, verre profilé et produits de verre moulé 31 Câbles d'alimentation, de commande et de communication 32 Mastics pour joints 33 Fixations 34 Kits, unités et éléments de construction préfabriqués 35 Produits de protection des structures contre le feu, compartimentages, calfeutrements et joints résistant au feu, produits ignifugeants

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