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Arrêté du 17 février 2026

命令・公布 2026-02-17・全 4 條

Article 1

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit : - Amiens : quatre chambres ; - Bastia : deux chambres ; - Besançon : deux chambres ; - Bordeaux : six chambres ; - Caen : trois chambres ; - Cergy-Pontoise : douze chambres ; - Châlons-en-Champagne : trois chambres ; - Clermont-Ferrand : trois chambres ; - Dijon : trois chambres ; - Grenoble : huit chambres ; - Lille : neuf chambres ; - Limoges : deux chambres ; - Lyon : dix chambres ; - Marseille : dix chambres ; - Melun : dix chambres ; - Montpellier : six chambres ; - Montreuil : douze chambres ; - Nancy : trois chambres ; - Nantes : treize chambres ; - Nice : six chambres ; - Nîmes : quatre chambres ; - Orléans : cinq chambres ; - Pau : trois chambres ; - Poitiers : trois chambres ; - Rennes : six chambres ; - Rouen : quatre chambres ; - Strasbourg : huit chambres ; - Toulon : quatre chambres ; - Toulouse : sept chambres ; - Versailles : neuf chambres ; - Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ; - Guyane : une chambre ; - Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ; - Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna : une chambre ; - Polynésie française : une chambre ; - Réunion et Mayotte : trois chambres.

Article 2

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

Article 3

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit : - Bordeaux : cinq chambres ; - Douai : quatre chambres ; - Lyon : cinq chambres ; - Marseille : six chambres ; - Nancy : cinq chambres ; - Nantes : cinq chambres ; - Paris : neuf chambres ; - Toulouse : quatre chambres ; - Versailles : cinq chambres.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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