Article 1
La quantité minimale de pommes à chair rouge mentionnée au 8° de l'article 3 du décret susvisé est fixée à 10 pour 100 du volume total du moût.
Arrêté du 12 février 2026
Article 2
Les boissons définies à l'article 2 du même décret susvisé peuvent : - être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ; - subir une centrifugation ou une filtration ; - être gazéifiées à l'aide d'anhydride carbonique (E290) ; - faire l'objet des pratiques définies en annexe.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-6附則
ANNEXE I MODALITÉS RELATIVES AUX PRATIQUES D'ÉLABORATION DES CIDRES ET POIRÉS Coupage Sont autorisés : Le mélange de cidres pour obtenir un cidre Le mélange de poirés pour obtenir un poiré Le mélange de cidres et de poirés pour obtenir un cidre Traitements Sont autorisés : Edulcoration L'édulcoration des cidres et poirés au moyen d'un ou plusieurs des produits suivants : 1. Pour les cidres : a) Moût de pomme ou de poire ; b) Moût de pomme ou de poire concentré ; c) Moût de pomme ou de poire concentré rectifié ; 2. Pour les poirés : a) Moût de poire ; b) Moût de poire concentré ; c) Moût de poire concentré rectifié. Enrichissement en vue de la seconde fermentation La seconde fermentation des cidres et poirés d'effervescence naturelle au moyen d'un ou plusieurs des produits suivants : 1. Pour les cidres : a) Sucre ; b) Moût de pomme ou de poire concentré ; c) Moût de pomme ou de poire concentré rectifié ; 2. Pour les poirés : a) Sucre ; b) Moût de poire concentré ; c) Moût de poire concentré rectifié. Les cidres et poirés servant à cette préparation possèdent avant enrichissement un titre alcoométrique volumique acquis au moins égal à 5 % vol. Concentration La concentration des cidres et poirés par congélation ou tout autre procédé physique à l'exclusion du feu direct. Pasteurisation La pasteurisation par traitement thermique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.