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Texte réglementaire

Arrêté du 12 février 2026

Numéro
Date du texte
12 février 2026
Articles
5
Article 1

La quantité minimale de pommes à chair rouge mentionnée au 8° de l'article 3 du décret susvisé est fixée à 10 pour 100 du volume total du moût.

Article 2

Les boissons définies à l'article 2 du même décret susvisé peuvent :

- être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ;

- subir une centrifugation ou une filtration ;

- être gazéifiées à l'aide d'anhydride carbonique (E290) ;

- faire l'objet des pratiques définies en annexe.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE I

MODALITÉS RELATIVES AUX PRATIQUES D'ÉLABORATION DES CIDRES ET POIRÉS

Coupage

Sont autorisés :

Le mélange de cidres pour obtenir un cidre

Le mélange de poirés pour obtenir un poiré

Le mélange de cidres et de poirés pour obtenir un cidre

Traitements

Sont autorisés :

Edulcoration

L'édulcoration des cidres et poirés au moyen d'un ou plusieurs des produits suivants :

1. Pour les cidres :

a) Moût de pomme ou de poire ;

b) Moût de pomme ou de poire concentré ;

c) Moût de pomme ou de poire concentré rectifié ;

2. Pour les poirés :

a) Moût de poire ;

b) Moût de poire concentré ;

c) Moût de poire concentré rectifié.

Enrichissement en vue de la seconde fermentation

La seconde fermentation des cidres et poirés d'effervescence naturelle au moyen d'un ou plusieurs des produits suivants :

1. Pour les cidres :

a) Sucre ;

b) Moût de pomme ou de poire concentré ;

c) Moût de pomme ou de poire concentré rectifié ;

2. Pour les poirés :

a) Sucre ;

b) Moût de poire concentré ;

c) Moût de poire concentré rectifié.

Les cidres et poirés servant à cette préparation possèdent avant enrichissement un titre alcoométrique volumique acquis au moins égal à 5 % vol.

Concentration

La concentration des cidres et poirés par congélation ou tout autre procédé physique à l'exclusion du feu direct.

Pasteurisation

La pasteurisation par traitement thermique.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053571147

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