Arrêté du 25 février 2026, Annexe (annexe-11–annexe-12) — Texte intégral

annexe-11附則

ANNEXES ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2026 (Quotas en tonnes) Quota en mer Méditerranée Dont x tonnes mesurant entre 8 et 30 kg Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : CAP HORIZON immatriculé 819508 273,3 GERALD JEAN III immatriculé 916344 194,4 GERALD JEAN IV immatriculé 916469 194,4 CHRISDERIC II immatriculé 863686 273,3 Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 25,4 11,1 Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 45,3 19,8 TOTAL OP DU Levant 1 006,1 30,9 Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 66,5 29,1 Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 28,9 12,6 TOTAL OP DU SUD 95,4 41,7 Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462 475,0 JEAN LOUIS RAPHAEL 2 immatriculé 819516 219,2 JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527 475,1 JANVIER GIORDANO immatriculé 819571 207,5 ANNE ANTOINE 2 immatriculé 819572 181,1 ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076 294,1 GERARD LUC IV immatriculé 900236 363,4 JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265 473,8 JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270 476,1 ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752 292,1 ERIC MARIN immatriculé 924860 181,1 VILLE D'AGDE IV immatriculé 924880 181,1 JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310 176,5 CHRISDERIC V immatriculé 934489 179,2 Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge » 163,3 50,3 Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 359,3 143,9 Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 81,7 23,1 TOTAL SATHOAN 4 779,6 217,3 Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : PIERRE JOSEPH SALVADOR immatriculé 914222 314,0 VENT DU NORD II immatriculé 914221 382,2 CISBERLANDE 5 immatriculé 923751 318,1 Palangriers « petits métiers » et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône 16,7 7,3 titulaires d'une AEP « thon rouge » et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 19,6 8,6 et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 0,0 0,0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 1,7 0,7 et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 0,0 0,0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales 3,9 1,7 Canneurs, ligneurs « petits métiers » et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône 0,0 0,0 titulaires d'une AEP « thon rouge » et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 8,8 3,8 et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 0,0 0,0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 0,0 0,0 et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 3,0 1,3 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales 0,0 0,0 TOTAL HORS OP 1068,0 23,4 Réserve nationale petits métiers 8,0 Réserve nationale senneurs 0,4 Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 13,9 TOTAL 6 971,4 313,3

annexe-12附則

ANNEXE II RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2026 (Quotas en tonnes) Quota en Océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Pour les prises accessoires Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 117,4 137,3 2,2 1,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847) 40,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 0,2 0,0 3,9 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,0 2,6 0,0 1,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 20,5 0,2 1,0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 45,1 4,2 0,0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 29,0 0,0 0,4 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN) 8,3 0,0 0,0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 0,0 0,0 0,9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 195,3 73,9 0,6 0,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715) 11,0 ALYA (785720) 11,0 BARA PEMDEZ II (898429) 11,0 BARA AR VICHER (929341) 11,0 BARA BREIZH (933043) 11,0 BARA AN ARVORIZ (933213) 11,0 NAUSICAA (878368) 11,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 95,3 3,6 0,1 0,0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 0,0 0,0 0,0 12,4 Réserve nationale 24,4 2,1 0,2 0,0 TOTAL 535,5 223,9 8,4 15,5