annexe-12附則
ANNEXE II RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2026 (Quotas en tonnes) Quota en Océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Pour les prises accessoires Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 117,4 137,3 2,2 1,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847) 40,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 0,2 0,0 3,9 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,0 2,6 0,0 1,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 20,5 0,2 1,0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 45,1 4,2 0,0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 29,0 0,0 0,4 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN) 8,3 0,0 0,0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 0,0 0,0 0,9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 195,3 73,9 0,6 0,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715) 11,0 ALYA (785720) 11,0 BARA PEMDEZ II (898429) 11,0 BARA AR VICHER (929341) 11,0 BARA BREIZH (933043) 11,0 BARA AN ARVORIZ (933213) 11,0 NAUSICAA (878368) 11,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 95,3 3,6 0,1 0,0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 0,0 0,0 0,0 12,4 Réserve nationale 24,4 2,1 0,2 0,0 TOTAL 535,5 223,9 8,4 15,5