annexe-5附則
Article 1er Descendante des académies royales instituées au XVIIe siècle, l'Académie des beaux-arts est une personne morale de droit public à statut particulier. Placée sous la protection du Président de la République, l'Académie des beaux-arts est une institution indépendante et pérenne, sans but lucratif. Avec l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques, l'Académie des beaux-arts constitue l'Institut de France. Article 2 L'Académie des beaux-arts a pour vocation de contribuer à la défense et à l'illustration du patrimoine artistique de la France, et de soutenir la création artistique, dans le respect du pluralisme des expressions et des disciplines. Elle veille à ce titre à la sensibilisation aux arts et à l'histoire des arts dans l'enseignement général et à la qualité de l'enseignement dans les écoles spécialisées. Elle concourt au développement des relations artistiques internationales en établissant des rapports de coopération et d'échanges. Elle exerce un rôle d'expert et de conseil auprès des autorités et pouvoirs publics, nationaux et locaux, pour les questions relevant de ses compétences. Elle entretient avec vigilance une réflexion sur la place des arts et des artistes dans la société, sur celle qu'ils occupent dans le monde et sur le patrimoine de la France. Elle entretient des relations avec les autres académies, notamment celles de l'Institut de France, et avec les sociétés savantes. Elle participe au contrôle d'établissements de recherche et d'enseignement à l'étranger et donne un avis sur la nomination à des postes de grandes institutions françaises d'enseignement et de recherche. Au service de la vocation ci-dessus définie, elle gère son patrimoine, notamment celui qui lui a été confié par dons et legs, à l'effet d'administrer des sites remarquables et des musées, et de soutenir les artistes, conformément aux volontés des légataires et donateurs ou sur sa propre initiative.