Article 3
L'Académie des beaux-arts est composée, au maximum, de soixante-neuf membres et de seize membres associés étrangers, ainsi que de soixante-neuf correspondants dont elle peut s'adjoindre le concours. Ils apportent leur savoir, leurs compétences et leur carrière à l'Académie pour l'accomplissement de ses missions.
Les membres et les membres associés étrangers sont « académiciens », peuvent se prévaloir du titre de « membre de l'Académie des beaux-arts » et de « membre de l'Institut de France », faire suivre leur nom de l'expression « de l'Académie des beaux-arts » ou de « l'Institut de France » et porter la tenue et l'épée. Les correspondants sont « correspondants de l'Académie des beaux-arts » et « correspondants de l'Institut de France ».
Article 4
Les membres sont répartis en neuf sections qui se présentent selon l'ordre suivant :
- section de peinture : dix membres ;
- section de sculpture : huit membres ;
- section d'architecture : neuf membres ;
- section de gravure et de dessin : six membres ;
- section de composition musicale : huit membres ;
- section des membres libres : dix membres ;
- section de mise en scène (cinéma, audiovisuel, théâtre, opéra et autre spectacle vivant) : huit membres ;
- section de photographie : six membres ;
- section de chorégraphie : quatre membres.
Les membres sont élus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, compositeurs de musique, metteurs en scène dans le cinéma, l'audiovisuel, le théâtre, l'opéra et dans les autres formes de spectacle vivant, photographes et chorégraphes ou, s'agissant de la section des membres libres, parmi les artistes créateurs exerçant une discipline n'ayant pas donné lieu à la création d'une section propre, les artistes interprètes et les personnalités ayant servi les arts.
Article 5
Après l'expiration du délai de six semaines prévu à l'article 11 des présents statuts, la section concernée décide librement de déclarer la vacance du fauteuil du membre disparu. Elle en fait le rapport à l'assemblée qui porte cette information à la connaissance du public.
Si, dans les trois années qui suivent la disparition d'un membre, ou la création d'un fauteuil, la section concernée n'a pas déclaré la vacance, le bureau peut se substituer à elle.
Les candidats doivent être de nationalité française, être âgés de vingt-cinq ans au moins au 1er janvier de l'année de déclaration de la vacance du fauteuil auquel ils se présentent et doivent être susceptibles d'assister régulièrement aux travaux académiques.
A compter de la déclaration officielle de vacance, la procédure d'élection se déroule de la façon suivante :
- à l'expiration d'un délai de deux semaines, il est donné lecture, lors de la réunion de l'assemblée, des lettres de candidature reçues par le secrétaire perpétuel ;
- lors de la réunion de l'assemblée suivante, la section concernée fait savoir à l'assemblée si elle établit, entre les candidats, un ordre préférentiel et indique, dans ce cas, lequel ;
- l'élection a lieu un mois au moins après la lecture des lettres de candidature reçues. Les candidats peuvent, dans ce délai, se présenter aux membres de l'Académie des beaux-arts.
L'un ou l'autre de ces délais peut être différé dans le temps par le bureau en raison des contraintes du calendrier.
Article 6
Pour l'élection d'un nouveau membre par l'assemblée, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice.
Le scrutin a lieu par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les modalités du scrutin sont précisées par le règlement intérieur de l'Académie des beaux-arts.
Si, après cinq tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas acquise, l'assemblée peut soit poursuivre l'élection en limitant le nombre de scrutins, soit reporter l'élection. Dans ce dernier cas, à l'expiration d'un délai minimum de deux mois, l'Académie déclare à nouveau la vacance. De nouvelles candidatures sont possibles et il est procédé à l'élection dans les formes et délais prévus à l'article 5 et au présent article. Cette procédure est renouvelée, s'il y a lieu, autant de fois qu'il est nécessaire jusqu'à ce que l'élection soit acquise.
L'élection d'un nouveau membre est approuvée par décret du Président de la République.
Le nouveau membre peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.
Article 7
A compter de la publication du décret approuvant leur élection, les membres sont investis, toute leur vie durant, de la totalité des droits et devoirs que leur confère cette élection, notamment le droit de vote, sans limitation.
Article 8
Les membres perçoivent une indemnité académique prévue par le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié. Cette indemnité comporte une part fixe et une part proportionnelle à leur présence aux séances plénières de l'assemblée. Cette répartition est précisée par le règlement intérieur.
Article 9
En fonction du calendrier établi par le bureau, les nouveaux membres sont installés à l'Académie des beaux-arts lors d'une séance solennelle qui se tient sous la Coupole du Palais de l'Institut de France.
Cette séance est publique, sur invitation.
Lors de cette séance, le nouveau membre est installé par l'un de ses pairs lui-même déjà installé.
A l'issue de ce discours, le nouveau membre est invité par le président à rappeler la vie et les travaux de son prédécesseur. Si le nouveau membre a été élu sur un fauteuil créé, le thème de son discours fait l'objet d'une discussion avec les membres du bureau.
Article 10
Un membre peut être transféré d'une section à une autre sur la proposition des deux sections concernées et avec son accord. Les propositions des sections sont soumises par l'intermédiaire du bureau à l'assemblée, qui, dans sa séance suivante, statue à bulletins secrets et à la majorité absolue des membres présents.
Le transfert d'un membre d'une section vers une autre est soumis à l'approbation du Président de la République.
Article 11
Le décès d'un membre est annoncé par le président dans la séance de l'assemblée qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.
Les membres du bureau accompagnés des membres de la section du défunt ainsi que d'une délégation des autres sections et des autres académies composant l'Institut de France assistent aux obsèques. Sauf vœu explicite de la famille du défunt, les membres présents peuvent porter la tenue lors de cette cérémonie.
Article 12
Les membres associés étrangers sont élus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, compositeurs de musique, metteurs en scène dans le cinéma, l'audiovisuel, le théâtre, l'opéra et dans les autres formes de spectacle vivant, photographes et chorégraphes, ou parmi les artistes créateurs exerçant une discipline n'ayant pas donné lieu à la création d'une section propre, les artistes interprètes et les personnalités ayant servi les arts.
Chaque discipline ayant donné lieu à la création d'une section mentionnée à l'article 4 doit être représentée par un membre associé étranger au moins.
Les membres associés étrangers contribuent au rayonnement international de l'Académie des beaux-arts et participent à l'accomplissement de ses missions.
Article 13
En cas de vacance d'un fauteuil de membre associé étranger, l'assemblée met en place une commission pour l'élection des membres associés étrangers. Cette commission, composée d'un membre de chacune des sections, est chargée de recueillir les propositions que tout membre de l'Académie des beaux-arts peut faire par écrit au secrétaire perpétuel.
Cette commission est chargée d'instruire les dossiers de chaque candidature, et de proposer un seul candidat au vote de l'assemblée après avoir obtenu son assentiment. Le nom de la personnalité envisagée est soumis préalablement au ministre chargé des affaires étrangères pour avis.
Article 14
Pour l'élection d'un nouveau membre associé étranger, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice.
L'élection a lieu à un tour, par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
L'élection d'un nouveau membre associé étranger est approuvée par décret du Président de la République.
Le nouveau membre associé étranger peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.
Article 15
A compter de l'approbation de leur élection, les membres associés étrangers sont investis, toute leur vie durant, de la totalité des droits et devoirs que leur confère cette élection.
Lorsqu'ils sont à Paris, les membres associés étrangers sont invités à participer aux séances de l'assemblée mais n'ont pas de droit de vote et ne participent pas, à ce titre, aux séances, ou aux parties de séances, ayant pour objet l'élection d'un membre, d'un membre associé étranger ou d'un correspondant. Ils ne peuvent prendre part à des débats ayant pour objet l'organisation de l'Académie des beaux-arts et la gestion de son patrimoine sauf s'ils y sont invités par le président.
Ils participent au jugement des prix que décerne l'Académie des beaux-arts lorsqu'ils ont été invités à se joindre au jury.
Article 16
En fonction du calendrier établi par le bureau, les nouveaux membres associés étrangers sont installés à l'Académie des beaux-arts lors d'une séance solennelle qui se tient sous la Coupole du Palais de l'Institut de France.
Cette séance est publique, sur invitation.
Lors de cette séance solennelle, le nouveau membre associé étranger est installé par l'un de ses pairs lui-même déjà installé qu'il a choisi parmi ses pairs.
A l'issue de ce discours, le nouveau membre associé étranger est invité par le président à rappeler la vie et les travaux de son prédécesseur.
Si le nouveau membre a été élu sur un fauteuil créé, le thème de son discours fait l'objet d'une discussion avec les membres du bureau.
Article 17
Les membres associés étrangers perçoivent une indemnité académique, payée sur les fonds propres de l'Académie, pour leur présence aux séances plénières de l'assemblée. Le montant de cette indemnité est précisé dans le règlement intérieur.
Article 18
Le décès d'un membre associé étranger est annoncé par le président lors de la séance qui suit immédiatement sa disparition. L'élection de son successeur ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.
Article 19
Des correspondants peuvent être choisis parmi les personnalités françaises ou étrangères qui, par leurs connaissances, leur talent, leur production artistique, littéraire ou scientifique, sont propres à seconder l'Académie des beaux-arts dans ses missions. Ils sont choisis en raison de leurs compétences et de la contribution qu'ils peuvent apporter aux travaux de l'Académie des beaux-arts.
Le nombre des correspondants de l'Académie des beaux-arts ne peut pas excéder celui des membres. Les correspondants sont soumis à la même classification en sections que celle des membres définie à l'article 4 des présents statuts.
Les correspondants sont invités à participer aux séances de l'assemblée mais n'ont pas de droit de vote. Ils ne peuvent participer et ne participent aux séances, ou aux parties de séances, ayant pour objet l'élection d'un membre, d'un membre associé étranger ou d'un autre correspondant. Ils ne peuvent prendre part à des débats ayant pour objet l'organisation de l'Académie des beaux-arts et la gestion de son patrimoine sauf s'ils y sont invités par le président. Ils peuvent adresser des communications susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour des séances hebdomadaires et être invités à participer à des jurys.
Article 20
Tout membre de l'Académie des beaux-arts désireux de voir présenter la candidature d'une personnalité pour un fauteuil de correspondant doit établir et déposer au secrétaire perpétuel une notice concernant ladite personnalité.
Cette notice est transmise à la section compétente qui délibère sur l'opportunité de présenter cette personnalité au vote. Si le candidat présenté est étranger, son nom est soumis pour avis au ministre chargé des affaires étrangères.
Les correspondants sont élus par les membres à la majorité absolue des suffrages exprimés par un vote à bulletin secret à la suite d'un rapport présenté à l'Académie des beaux-arts par la section compétente. Un seul nom est proposé par élection. Aucun quorum n'est requis pour cette élection.
Article 21
Les correspondants perçoivent une indemnité académique, payée sur les fonds propres de l'Académie, pour leur présence aux séances plénières de l'assemblée. Le montant de cette indemnité est précisé dans le règlement intérieur.
Article 22
Les correspondants qui n'auraient pas participé aux travaux de l'Académie des beaux-arts pendant une période de trois ans bien qu'ils y aient été invités peuvent être considérés comme démissionnaires par décision de l'assemblée sur proposition de la section dont ils relèvent dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
