Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Arrêté du 5 février 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
Producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et des solidarités DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministère de l'action et des comptes publics Ministère du travail et des solidarités France compétences France compétences Ministère du travail et des solidarités CÉREQ Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale Ministère du travail et des solidarités
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.