Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 février 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
Producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère
de tutelle le cas échéant
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail et des solidarités
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministère de l'action et des comptes publics
Ministère du travail et des solidarités
France compétences
France compétences
Ministère du travail et des solidarités
CÉREQ
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'éducation nationale
Ministère du travail et des solidarités
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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