annexe-4附則
Producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et des solidarités DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministère de l'action et des comptes publics Ministère du travail et des solidarités France compétences France compétences Ministère du travail et des solidarités CÉREQ Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale Ministère du travail et des solidarités