Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Arrêté du 5 février 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS) Ponctuelle OFDT (*) Voir liste des producteurs.
annexe-5附則
Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête sur les bâtiments scolaires et les conditions d'accueil des élèves et des personnels Ponctuelle DEPP (*) Voir liste des producteurs.
annexe-6附則
Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale OFDT Observatoire français des drogues et des tendances addictives SFP Santé Publique France Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.