Arrêté du 5 février 2026

• Date du texte: 5 février 2026
• Articles: 5

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)

Ponctuelle

OFDT

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-5

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur les bâtiments scolaires et les conditions d'accueil des élèves et des personnels

Ponctuelle

DEPP

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-6

Liste des producteurs

Sigle du

producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

‍DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

OFDT

Observatoire français des drogues et des tendances addictives

SFP

Santé Publique France

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées