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Arrêté du 5 février 2026 Annexe

annexe-4–annexe-6共 3 條

annexe-4附則

2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS) Ponctuelle OFDT (*) Voir liste des producteurs.

annexe-5附則

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête sur les bâtiments scolaires et les conditions d'accueil des élèves et des personnels Ponctuelle DEPP (*) Voir liste des producteurs.

annexe-6附則

Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant ‍DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale OFDT Observatoire français des drogues et des tendances addictives SFP Santé Publique France Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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