Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire
12 858 221
Vie de l'élève
230
4 858 221
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
8 000 000
Totaux
12 858 221
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Enseignement scolaire
12 858 221
Vie de l'élève
230
4 858 221
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
8 000 000
Totaux
12 858 221
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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