Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Enseignement scolaire 12 858 221 Vie de l'élève 230 4 858 221 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 8 000 000 Totaux 12 858 221 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Enseignement scolaire 12 858 221 Vie de l'élève 230 4 858 221 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 8 000 000 Totaux 12 858 221 Dont titre 2.
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