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Arrêté du 10 mars 2026 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Enseignement scolaire 12 858 221 Vie de l'élève 230 4 858 221 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 8 000 000 Totaux 12 858 221 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Enseignement scolaire 12 858 221 Vie de l'élève 230 4 858 221 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 8 000 000 Totaux 12 858 221 Dont titre 2.

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