Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
Décret n°2026-175 du 10 mars 2026
Article 3
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe
Liste des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des transports Assemblée commerciale (pilotage dans les eaux maritimes) Article R. 5341-48 du code des transports Commission locale (pilotage dans les eaux maritimes) Article R. 5341-6 du code des transports Commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire Arrêté du ministre des transports du 14 avril 1981 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.