L'énergie utilisée par les navires lors des voyages entre deux ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique dont la liste est fixée en annexe, et en ce qui concerne l'énergie utilisée pendant le séjour dans ces ports d'escale, est exemptée de l'application des points a et c du premier paragraphe de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité jusqu'au 31 décembre 2029.
Les navires à passagers dont la liste est fixée en annexe sont exemptés de l'application du premier paragraphe de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité jusqu'au 31 décembre 2026, lorsque ces navires fournissent des services de transport maritime au sens du règlement (CEE) n° 3577/92 dans le cadre d'obligations de service public ou de contrats de service public, exploités avant le 12 octobre 2023, pour les liaisons spécifiques entre les ports d'escale continentaux et les ports d'escale sur une île.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I. - Ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique visées par l'exemption prévue à l'article 1er du présent arrêté, en application de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité Région ultrapériphérique Port Martinique Fort-de-France, Le Marin, Le Robert, Saint-Pierre, Trinité. Guyane Degrad des Cannes, Iles du Salut, Kourou, Larivot, Saint-Georges de l'Oyapock, Saint-Laurent du Maroni. La Réunion Le Port. Mayotte Longoni, Dzaoudzi. Saint-Martin Port de Commerce de Galisbay, Gare maritime de Marigot. Guadeloupe Basse-Terre, Deshaies, Grand-Bourg de Marie-Galante, La Pointe Jarry, Marina de Rivière Sens, Pointe-à-Pitre, Saint-François. II. - Navires à passagers visés par l'exemption prévue à l'article 2 du présent arrêté, en application de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité Route Compagnie et navires Marseille - Ajaccio Groupement La Méridionale - Corsica Linea A Galeotta A Nepita Jean Nicoli Vizzavona Paglia Orba Pascal Paoli Monte d'Oro Capu Rossu Piana Kalliste Girolata Pelagos Massalia Marseille - Bastia Corsica - Linea Pascal Paoli A Galeotta A Nepita Jean Nicoli Paglia Orba Vizzavona Monte d'Oro Capu Rossu Marseille - Porto-Vecchio La Meridionale Piana Kalliste Girolata Pelagos Massalia Marseille - Propriano Corsica Linea A Nepita Paglia Orba Vizzavona Monte d'Oro Pascal Paoli A Galeotta Jean Nicoli Capu Rossu Marseille - L'Ile-Rousse Corsica Linea Monte d'Oro Paglia Orba Vizzavona Pascal Paoli Capu Rossu
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