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L'énergie utilisée par les navires lors des voyages entre deux ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique dont la liste est fixée en annexe, et en ce qui concerne l'énergie utilisée pendant le séjour dans ces ports d'escale, est exemptée de l'application des points a et c du premier paragraphe de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité jusqu'au 31 décembre 2029.
Les navires à passagers dont la liste est fixée en annexe sont exemptés de l'application du premier paragraphe de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité jusqu'au 31 décembre 2026, lorsque ces navires fournissent des services de transport maritime au sens du règlement (CEE) n° 3577/92 dans le cadre d'obligations de service public ou de contrats de service public, exploités avant le 12 octobre 2023, pour les liaisons spécifiques entre les ports d'escale continentaux et les ports d'escale sur une île.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. - Ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique visées par l'exemption prévue à l'article 1er du présent arrêté, en application de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité
Région ultrapériphérique
Port
Martinique
Fort-de-France, Le Marin, Le Robert, Saint-Pierre, Trinité.
Guyane
Degrad des Cannes, Iles du Salut, Kourou, Larivot, Saint-Georges de l'Oyapock, Saint-Laurent du Maroni.
La Réunion
Le Port.
Mayotte
Longoni, Dzaoudzi.
Saint-Martin
Port de Commerce de Galisbay, Gare maritime de Marigot.
Guadeloupe
Basse-Terre, Deshaies, Grand-Bourg de Marie-Galante, La Pointe Jarry, Marina de Rivière Sens, Pointe-à-Pitre, Saint-François.
II. - Navires à passagers visés par l'exemption prévue à l'article 2 du présent arrêté, en application de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité
Route
Compagnie et navires
Marseille - Ajaccio
Groupement La Méridionale - Corsica Linea
A Galeotta
A Nepita
Jean Nicoli
Vizzavona
Paglia Orba
Pascal Paoli
Monte d'Oro
Capu Rossu
Piana
Kalliste
Girolata
Pelagos
Massalia
Marseille - Bastia
Corsica - Linea
Pascal Paoli
A Galeotta
A Nepita
Jean Nicoli
Paglia Orba
Vizzavona
Monte d'Oro
Capu Rossu
Marseille - Porto-Vecchio
La Meridionale
Piana
Kalliste
Girolata
Pelagos
Massalia
Marseille - Propriano
Corsica Linea
A Nepita Paglia Orba
Vizzavona
Monte d'Oro
Pascal Paoli
A Galeotta
Jean Nicoli
Capu Rossu
Marseille - L'Ile-Rousse
Corsica Linea
Monte d'Oro
Paglia Orba
Vizzavona
Pascal Paoli
Capu Rossu
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