annexe-4附則
ANNEXE I. - Ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique visées par l'exemption prévue à l'article 1er du présent arrêté, en application de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité Région ultrapériphérique Port Martinique Fort-de-France, Le Marin, Le Robert, Saint-Pierre, Trinité. Guyane Degrad des Cannes, Iles du Salut, Kourou, Larivot, Saint-Georges de l'Oyapock, Saint-Laurent du Maroni. La Réunion Le Port. Mayotte Longoni, Dzaoudzi. Saint-Martin Port de Commerce de Galisbay, Gare maritime de Marigot. Guadeloupe Basse-Terre, Deshaies, Grand-Bourg de Marie-Galante, La Pointe Jarry, Marina de Rivière Sens, Pointe-à-Pitre, Saint-François. II. - Navires à passagers visés par l'exemption prévue à l'article 2 du présent arrêté, en application de l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité Route Compagnie et navires Marseille - Ajaccio Groupement La Méridionale - Corsica Linea A Galeotta A Nepita Jean Nicoli Vizzavona Paglia Orba Pascal Paoli Monte d'Oro Capu Rossu Piana Kalliste Girolata Pelagos Massalia Marseille - Bastia Corsica - Linea Pascal Paoli A Galeotta A Nepita Jean Nicoli Paglia Orba Vizzavona Monte d'Oro Capu Rossu Marseille - Porto-Vecchio La Meridionale Piana Kalliste Girolata Pelagos Massalia Marseille - Propriano Corsica Linea A Nepita Paglia Orba Vizzavona Monte d'Oro Pascal Paoli A Galeotta Jean Nicoli Capu Rossu Marseille - L'Ile-Rousse Corsica Linea Monte d'Oro Paglia Orba Vizzavona Pascal Paoli Capu Rossu