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Texte réglementaire

Arrêté du 11 mars 2026

Numéro
Date du texte
11 mars 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 18 193 204 € en autorisations d'engagement et de 21 924 877 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 18 193 204 € en autorisations d'engagement et de 21 924 877 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

CRÉDITS

de paiement

annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

3 308 611

Inclusion sociale et protection des personnes

304

3 308 611

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

18 193 204

18 616 266

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

18 073 538

18 073 538

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

119 666

542 728

Totaux

18 193 204

21 924 877

Dont titre 2.

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

CRÉDITS

de paiement

ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

3 308 611

Inclusion sociale et protection des personnes

304

3 308 611

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

18 193 204

18 616 266

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

18 073 538

18 073 538

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

119 666

542 728

Totaux

18 193 204

21 924 877

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053655277

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