Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 18 193 204 € en autorisations d'engagement et de 21 924 877 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 11 mars 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 18 193 204 € en autorisations d'engagement et de 21 924 877 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Solidarité, insertion et égalité des chances
3 308 611
Inclusion sociale et protection des personnes
304
3 308 611
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
18 193 204
18 616 266
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
18 073 538
18 073 538
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
119 666
542 728
Totaux
18 193 204
21 924 877
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Solidarité, insertion et égalité des chances
3 308 611
Inclusion sociale et protection des personnes
304
3 308 611
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
18 193 204
18 616 266
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
18 073 538
18 073 538
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
119 666
542 728
Totaux
18 193 204
21 924 877
Dont titre 2.
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