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Arrêté du 11 mars 2026 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Solidarité, insertion et égalité des chances 3 308 611 Inclusion sociale et protection des personnes 304 3 308 611 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 18 193 204 18 616 266 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 18 073 538 18 073 538 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 119 666 542 728 Totaux 18 193 204 21 924 877 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Solidarité, insertion et égalité des chances 3 308 611 Inclusion sociale et protection des personnes 304 3 308 611 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 18 193 204 18 616 266 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 18 073 538 18 073 538 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 119 666 542 728 Totaux 18 193 204 21 924 877 Dont titre 2.

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